Gestion Légale du Cannabis : formation en ligne avec convention de stage
La formation Gestion Légale du Cannabis apprend à rattacher chaque activité liée au cannabis à son régime juridique en France, en Belgique et en Suisse. Elle couvre le seuil de 0,3 % de THC, le règlement Novel Food, l'arrêt Kanavape et la chaîne GACP/GMP. Elle s'adresse aux profils de la conformité, de la qualité et du droit. Le cours se suit 100 % en ligne pendant 180 jours, avec une convention de stage incluse, pour 200 €.
- 180 jours d’accès
- 100 % en ligne, à votre rythme
- Niveau : intermédiaire · Notions de droit ou de qualité utiles
- Évaluation : 10 quiz (50 questions) et projet final
- Convention de stage incluse
- Certificat avec code QR vérifiable
- Langues : Espagnol, Anglais, Français
- Prix : 200 €
Pour qui
- Juristes ou chargés de conformité qui souhaitent ajouter le secteur du chanvre et du CBD à leurs compétences
- Responsables qualité de l'agroalimentaire, du complément alimentaire ou du pharmaceutique
- Gérants et salariés d'enseignes de CBD qui doivent sécuriser leur activité
- Consultants en veille réglementaire qui suivent les marchés français, belge et suisse
De quoi avez-vous besoin pour commencer ?
Prérequis
- Aucune connaissance préalable du secteur du cannabis n'est requise
- Une base en droit de la conformité, en qualité pharmaceutique ou en réglementation alimentaire facilite le parcours
- Être à l'aise avec la lecture de textes juridiques et de décisions de justice
Logiciels et matériel
- Un ordinateur et une connexion internet
- Aucun logiciel ni aucune licence spécifique ne sont requis
Ce que vous saurez faire
- Classer toute activité liée au cannabis en France dans le régime médical, chanvre-CBD ou récréatif
- Identifier la norme qui gouverne chaque régime et le risque d'une confusion entre eux
- Retracer l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2021 par le Conseil d'État et ses limites
- Distinguer les produits de CBD ingérés, soumis au Novel Food, des produits appliqués sur la peau
- Déterminer le cadre réellement applicable à la vente de CBD en ligne, sans confusion avec le PSAN
- Dresser un bilan comparatif des essais pilotes suisses de Bâle, Zurich et Berne
- Vérifier qu'un lot de chanvre médical satisfait aux exigences GACP/GMP avant sa transformation
- Distinguer, dans une offre d'emploi du secteur, un vrai poste de conformité d'un poste de vente
Compétences travaillées
- Seuil THC 0,3 %
- Règlement Novel Food
- Arrêt Kanavape (CJUE)
- Chaîne GACP/GMP
- Certification EU-GMP
- Norme AFMPS
- Projets pilotes OFSP
- Veille réglementaire
Programme
- Trois régimes, une seule étiquette : médical, chanvre industriel et clubs sociaux — Le cannabis médical, le chanvre-CBD et l'usage récréatif relèvent de trois régimes distincts, chacun avec sa norme et son risque propres.
- La saga jurisprudentielle du CBD français — L'arrêté du 30 décembre 2021, son annulation par le Conseil d'État et la situation actuelle de la vente de fleurs.
- Le Novel Food et la DGAL : l'application stricte depuis mai 2026 — Le règlement sur les nouveaux aliments, appliqué par la DGAL aux produits de CBD destinés à être avalés.
- Kanavape (CJUE C-663/18), socle commun aux trois marchés francophones — La portée et les limites de l'arrêt Kanavape pour la vente de CBD en France, en Belgique et en Suisse.
- Suisse : le « cannabis léger » et les projets pilotes — Deux régimes suisses séparés à ne pas confondre dans un plan d'affaires, une campagne marketing ou un conseil client.
- Belgique : la loi de 1921 appliquée au CBD moderne — Le seuil européen et la norme AFMPS appliqués à un même lot destiné au commerce ou à l'officine.
- Démystifier le PSAN — Le PSAN concerne les crypto-actifs, pas le CBD : vente à distance, seuil THC et Novel Food s'appliquent cumulativement.
- La chaîne GACP/GMP pour le chanvre médical destiné à l'export UE — Les exigences de culture, de séchage documenté et de certification EU-GMP qu'un lot doit remplir avant transformation.
- Bilan intermédiaire des projets pilotes suisses : Bâle, Zurich, Berne — La comparaison des calendriers, des plafonds de participants et des modèles de distribution, ainsi que leurs résultats rapportés.
- Débouchés professionnels en France, Belgique et Suisse — Les profils recrutés, les employeurs réels et les critères pour lire une offre d'emploi du secteur.
Télécharger le programme (PDF)
Convention de stage
Avec ce cours, un stagiaire peut contribuer à la veille réglementaire, à la vérification de la conformité des produits au seuil THC et au Novel Food, ou au contrôle des dossiers de lots sous chaîne GACP/GMP. Ces missions s'exercent au sein d'un service juridique, qualité ou conformité d'une marque de CBD, d'un transformateur ou d'un cabinet de conseil. C'est l'apprenant qui trouve l'entreprise d'accueil.
Le stage peut se dérouler en même temps que la formation, dans les 180 jours d’accès.
Questions fréquentes
À quels postes la formation Gestion Légale du Cannabis prépare-t-elle, et que ne remplace-t-elle pas ?
La formation Gestion Légale du Cannabis vise les profils de conformité du secteur : juriste intégré à une marque, spécialiste réglementaire du chanvre médical à l'export, gestionnaire de dossiers sous chaîne GACP/GMP ou consultant en cabinet spécialisé. Elle ne donne pas le titre d'avocat. Elle ne tient pas lieu non plus de certification EU-GMP, qui s'obtient par une démarche distincte. Elle apporte la connaissance sectorielle à ajouter à une compétence générale en droit, en qualité ou en réglementation alimentaire.
Faut-il venir du monde du cannabis pour travailler dans ce secteur ?
Non. Le cours montre que les employeurs recherchent d'abord une compétence générale déjà solide, en droit de la conformité, en qualité pharmaceutique ou en réglementation alimentaire, complétée par une connaissance du secteur, et jamais l'inverse. Le marché dédié existe mais reste petit et dispersé. Il ne se présente presque jamais sous l'intitulé « gestion légale du cannabis ». Il faut donc chercher du côté des postes de conformité, de qualité ou de droit agroalimentaire.
Quels textes, normes et décisions le cours couvre-t-il concrètement ?
Le cours couvre le seuil européen de 0,3 % de THC, l'article 222-37 du Code pénal et l'article L. 3421-1 du Code de la santé publique. Il traite aussi l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2021 par le Conseil d'État, l'arrêt Kanavape de la CJUE (C-663/18) et le règlement Novel Food appliqué par la DGAL. Côté belge, il étudie la loi de 1921 et la norme AFMPS. Il aborde enfin la chaîne GACP/GMP et les projets pilotes suisses autorisés par l'OFSP.
Que pourrais-je faire pendant le stage avec cette formation ?
Le stage peut porter sur la vérification des certificats d'analyse au regard du seuil THC, sur le classement des produits selon qu'ils relèvent ou non du Novel Food, ou sur une note de veille consacrée aux marchés français, belge et suisse. Il peut aussi porter sur le contrôle de la traçabilité d'un lot sous GACP/GMP. Vous trouvez vous-même l'entreprise d'accueil. L'école établit ensuite la convention de stage et son annexe, que l'entreprise signe en ligne, généralement sous 1 à 2 jours ouvrés.
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Contenu mis à jour : 07/10/2026